16 novembre 2026 · Droit du travail
Prime promise dans une charte : les pièces à vérifier
Engagement unilatéral, usage, bénéficiaires et calcul : préparer une réclamation avec les bons documents.
Lire l’articleLe Bouard Avocats · Versailles
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16 novembre 2026 · Droit du travail
Engagement unilatéral, usage, bénéficiaires et calcul : préparer une réclamation avec les bons documents.
Lire l’article14 novembre 2026 · Droit du travail
Ordinateur, téléphone ou badge : restitution, faute lourde, dernier bulletin et recours.
Lire l’article11 novembre 2026 · Droit du travail
Adresse, horaires, rapport et retenue sur paie : les pièces à réunir et les décisions à distinguer.
Lire l’article7 novembre 2026 · Droit du travail
Chronologie, rémunération et repos : les pièces à comparer pour vérifier les trajets d’intervention.
Lire l’article2 novembre 2026 · Droit du travail
Proposition retirée, engagement, rédaction, signatures et dépôt après l’arrêt du 21 octobre 2026.
Lire l’article30 octobre 2026 · Droit du travail
Plafond de 10 %, lecture de la paie et distinction des sommes lors de la rupture du contrat.
Lire l’article26 octobre 2026 · Droit du travail
L’arrêt du 21 octobre 2026, la chronologie des demandes, les éléments médicaux et les limites de la qualification.
Lire l’article23 octobre 2026 · Droit du travail
Heures périodiques, majorations et productivité : les contrôles après l’arrêt du 14 octobre 2026.
Lire l’article19 octobre 2026 · Droit du travail
Demandes, préconisations médicales, refus et justifications : les preuves utiles après l’arrêt du 14 octobre 2026.
Lire l’article13 octobre 2026 · Droit du travail
Nouveau plafond, montants 2026, salariés concernés, maintien employeur et contrôles de paie.
Lire l’article12 octobre 2026 · Droit du travail
Expertise indépendante, déploiement réel, sécurité, calendrier et risque d’annulation après l’arrêt du 7 octobre 2026.
Lire l’article10 octobre 2026 · Droit du travail
Harcèlement moral, réintégration et indemnisation : ce que change le départ à la retraite après l’arrêt du 7 octobre 2026.
Lire l’article9 octobre 2026 · Droit du travail
Signalement, auditions, rapport et protection des salariés : les onze obligations envisagées et les mesures à prendre dès maintenant par l’employeur.
Lire l’articleDroit du travail · 6 octobre 2026
Arrêts maladie longs : qui relève du plafond d’un an au 15 octobre 2026 ? Droits transitoires, maintien de salaire, prévoyance et recours CPAM.
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Assignation mention obligatoire : le décret 2026-683 impose une nouvelle mention à peine de nullité au 1er octobre 2026. Décryptage et checklist.
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Congés payés et arrêt maladie : prescription de 3 ans, rétroactivité depuis 2009, délai de report et nouveaux arrêts du 16 septembre 2026.
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Peut-on être licencié pendant un arrêt maladie ? Désorganisation, remplacement définitif, discrimination et arrêt du 9 septembre 2026 : ce qu’il faut savoir.
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Tout savoir sur le référent harcèlement CSE : désignation, rôle, pouvoirs réels et limites légales. Quand l'enquête interne doit-elle être confiée à un avocat ?
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Comment prouver ses heures supplémentaires ? Tableau, emails, agenda, connexions : ce que confirme l’arrêt Cass. soc. du 2 septembre 2026 n° 25-16.106.
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Faute inexcusable : la Cour de cassation juge que le juge peut s’écarter de la date de consolidation et du taux d’IPP fixés par la CPAM.
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Un salarié peut-il créer une entreprise concurrente, démarcher les mêmes clients ou conserver des fichiers de son employeur ? Risques, concurrence déloyale et jurisprudence 2026.
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ISRC, calcul, négociation, décrets 2026 : tout ce que les fonctionnaires doivent savoir avant de signer. Guide expert mis à jour au 8 août 2026.
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Un employeur peut-il lire les mails professionnels d’un salarié ? Découvrez les règles, les limites, le RGPD et les droits du salarié.
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Un salarié peut-il subir un harcèlement managérial sans être directement ciblé ? Analyse des règles, des preuves et des obligations de l’employeur.
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Un salarié peut-il encore payer le surcoût de sa voiture de fonction après son départ ? Analyse de l’arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2026.
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Solde de tout compte : êtes-vous obligé de signer ? Comment le contester ? Délai de 6 mois, contenu du document, jurisprudence Cass. soc. Conseils d'avocat.
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Gérant salarié SARL : peut-on cumuler mandat et contrat de travail ? Conditions, jurisprudence, chômage : analyse de Me Le Bouard, avocat droit des sociétés.
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La Cour de cassation admet l’enregistrement clandestin comme preuve en cas de harcèlement moral, sous conditions. Analyse des risques pour salariés, RH et employeurs.
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Obligation de formation employeur préjudice : découvrez l'arrêt Cass. soc. 17 juin 2026. Manquement ≠ indemnisation. Preuve du préjudice obligatoire.
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Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : définition, conditions, procédure, risques et modèle de lettre. Guide juridique complet par un avocat en droit du travail.
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Vendredi + lundi posés : 2 ou 3 jours de congés payés décomptés ? Tout dépend du mode ouvrés/ouvrables. Tableaux, cas pratiques, recours salarié: explications claires.
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Un arrêt maladie compte-t-il dans l’ancienneté pour le maintien de salaire légal ? Analyse de l’arrêt Cass. soc. 25 mars 2026, n° 24-22.717.
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Un salarié peut-il être licencié pour masturbation au travail ? Vie privée, faute grave, télétravail, exhibition sexuelle : ce que dit le droit du travail.
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Droit à la déconnexion en arrêt maladie : la Cour de cassation juge que la connexion spontanée du salarié n'engage pas la responsabilité de l'employeur.
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Mise à pied conservatoire : définition, procédure légale, impact sur le salaire et recours en cas d'abus. Guide complet par un avocat en droit du travail à Versailles.
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ChatGPT chiffre mal les licenciements : barème, preuve, convention collective, risque juridique. Découvrez pourquoi une vraie analyse s’impose.
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : définition, barème Macron, indemnités, délai de 12 mois et recours devant le conseil de prud’hommes.
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En télétravail, une chute pendant la pause déjeuner peut-elle être reconnue comme un accident du travail ? Analyse juridique, conditions, preuve et horaires.
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