DROIT ÉQUIN

Actualités juridiques

Assignation : la nouvelle mention obligatoire au 1er octobre 2026

Assignation mention obligatoire : le décret 2026-683 impose une nouvelle mention à peine de nullité au 1er octobre 2026. Décryptage et checklist.

Actualités juridiques

Prêt de cheval : responsabilité, contrat de confiage et transfert de garde

Contrat confiage cheval : transfert de garde, responsabilité, clauses et preuves en cas d'accident. Avocat droit équin Yvelines, à Versailles.

Actualités juridiques

Morsure par un cheval : quand le centre équestre peut-il être responsable ?

Morsure de cheval : le TJ de Béziers écarte la faute d’un enfant de 8 ans et retient la responsabilité du gardien. Analyse pour propriétaires et centres équestres.

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Cheval en pension : qui est responsable en cas de blessure ?

Cheval en pension qui est responsable en cas de blessure ? Gérant, propriétaire, demi-pensionnaire : analyse juridique complète, jurisprudence et FAQ.

Actualités juridiques

Visite vétérinaire d’achat d’un cheval : déroulement, valeur juridique et recours en cas de problème

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Certificat vétérinaire d’assurance du cheval : quelles conséquences en cas d’erreur ?

Une erreur dans le certificat vétérinaire d’assurance d’un cheval peut entraîner un refus de garantie. Responsabilité, recours et indemnisation.

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Responsabilité du centre équestre et du moniteur en cas d'accident : le guide de l'exploitant

Chute lors d'un cours, accident au manège : qui est responsable - le centre, le moniteur ou le propriétaire du cheval ? Recours et indemnisation expliqués par un avocat.

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Assurance responsabilité civile propriétaire de cheval : ce qu'elle couvre (et ce qu'elle ne couvre pas)

Assurance responsabilité civile cheval : ce qu'elle couvre, ses limites et exclusions fréquentes. Conseils d'avocats en droit équin pour choisir votre contrat.

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Demi-pension cheval : qui paie les frais vétérinaires et comment l'éviter par contrat ?

Bouchon œsophagien, blessure en concours, aléa vétérinaire : qui paie en demi-pension ? Ce que dit la jurisprudence et les clauses indispensables dans votre contrat.

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Foal sharing : comment sécuriser juridiquement la naissance et la copropriété d’un poulain ?

Foal sharing cheval : comment sécuriser le contrat, la copropriété du poulain, les frais et la vente ? Guide juridique complet par un avocat spécialisé en droit équin.

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Accident de cheval : qui est responsable et comment obtenir réparation ?

Propriétaire, gardien, centre équestre : qui est responsable après un accident de cheval ? Procédure, indemnisation et recours expliqués par Me Le Bouard, avocate droit équin.

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Vente de cheval entre particuliers : quels droits et recours en cas de litige ?

Achat ou vente de cheval entre particuliers : vice caché, vice rédhibitoire, dol, contrat, preuves et recours possibles en cas de litige.

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Vente de cheval : les dernières décisions à connaître en droit équin

Dol, vice caché, expertise judiciaire : les dernières décisions sur la vente de cheval en 2024-2025. Analyse par un avocat spécialisé en droit équin à Versailles.

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Magicobus II oblige-t-il l’avocat en droit équin à repenser ses protocoles d’accord ?

Magicobus II impose de nouveaux réflexes aux avocats en droit équin : structuration des pièces, prétentions claires, transaction sécurisée et homologation des accords.

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Contrat de pension cheval : clauses essentielles, litiges et recours

Contrat de pension cheval : quelles clauses prévoir, lesquelles sont dangereuses, et comment agir en cas de litige avec l'écurie ? Guide complet par avocat.

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Vice rédhibitoire cheval : délais, preuves, recours

Vice rédhibitoire cheval : guide complet des 7 affections, délais d'action (10-30 jours), procédure judiciaire et recours. Expertise vétérinaire, résolution ou restitution du prix. Cabinet L

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Accident de cheval : qui est responsable ? guide juridique complet

Accident de cheval : découvrez qui est responsable (propriétaire, gardien, centre équestre), les causes d'exonération et comment obtenir une indemnisation.