Installé au cœur de Versailles, dans les Yvelines, notre cabinet d’avocats intervient depuis de nombreuses années en droit du travail et en droit social. Nous assistons les salariés comme les entreprises dans les dossiers relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, ainsi que dans les actions en reconnaissance de la faute inexcusable.
Cette notion, issue du livre IV du Code de la sécurité sociale et largement développée par la jurisprudence de la Cour de cassation, constitue un concept juridique majeur en matière de responsabilité de l’employeur. Celui-ci est tenu d’une obligation de sécurité, parfois qualifiée d’obligation de résultat, dont le manquement peut entraîner une action devant le pôle social du Tribunal judiciaire, y compris celui de Paris lorsque la situation l’exige.