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Actualité Juridique
Retrouvez les articles de nos avocats sur divers sujets juridiques.


5 juin 2024
Le prêt employeur : tout savoir sur cette aide financière pour les salariés
Quelles sont les démarches et conditions pour obtenir un prêt employeur, ainsi que les droits et obligations associés.
16 827


4 juin 2024
Refus de démission : droits et responsabilités des employeurs et salariés
Un employeur peut-il refuser la démission d'un salarié ? Droits et responsabilités du salarié et de son employeur.
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3 juin 2024
Comprendre l'arrêt de travail : envoyer et transmettre son arrêt de travail dans les 48h
Envoyez votre arrêt de travail sous 48h pour sécuriser vos indemnités et maintenir une bonne relation avec votre employeur.
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31 mai 2024
Combien de semaines de congés payés l'employeur peut-il imposer ?
Découvrez les limites légales sur le nombre de semaines de congés que votre employeur peut vous imposer.
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30 mai 2024
Comment vendre une pharmacie : guide juridique et commercial
Comment vendre une pharmacie avec succès grâce à notre guide juridique et commercial complet.
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29 mai 2024
Comprendre la désignation d’un commissaire aux comptes au sein des petits groupes
Découvrez comment identifier le contrôle et co-contrôle pour la nomination correcte d'un commissaire aux comptes dans les petits groupes.
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28 mai 2024
Procédure d'émission des réserves motivées en cas d’accident de travail d’un salarié
Explorez les réserves motivées en cas d'accident de travail et leur impact légal pour employeurs et salariés.
2 528


27 mai 2024
Annulation des congés payés : règles, droits et recours pour salariés et employeurs
Les droits et les recours en cas d'annulation des congés payés pour les salariés et les employeurs.
3 405


24 mai 2024
Réforme du droit aux congés payés : nouvelles obligations des employeurs
Nouvelles règles de congés payés : plus de droits en cas de maladie. Détails sur les obligations des employeurs.
192


23 mai 2024
Comprendre l'indemnité kilométrique pour les salariés et les employeurs en France
Découvrez les bases de l'indemnité kilométrique : comment elle fonctionne et son impact fiscal pour les employeurs et les employés en France
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22 mai 2024
Quel est le coût d’un salarié pour une société ?
Découvrez les détails du coût d'un salarié, un guide essentiel pour tout employeur.
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21 mai 2024
Comprendre la cession d'entreprise : définition et enjeux légaux
Guide essentiel pour réaliser une cession d'entreprise, incluant évaluation, négociation, et conformité légale.
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17 mai 2024
Quorum en Assemblée Générale : pourquoi sa maîtrise est vitale
Découvrez pourquoi le quorum est crucial pour la légitimité des décisions en entreprise.
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16 mai 2024
Le licenciement économique d’un salarié protégé
Licenciement économique de salariés protégés : procédures strictes, autorisation obligatoire et consultation CSE.
4 672


15 mai 2024
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Un licenciement sans cause réelle et sérieuse est injustifié et ouvre droit à des indemnités pour le salarié concerné.
682


14 mai 2024
Installation d'un système de surveillance au sein d'une entreprise : enjeux légaux
Les enjeux légaux de la surveillance en entreprise, les droits des salariés, et les bonnes pratiques pour éviter les contentieux.
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13 mai 2024
Introduction sur l'article 700 lié aux frais d'avocats
Découvrez comment l'article 700 peut couvrir vos frais légaux et équilibrer les charges financières d'un litige.
9 254


7 mai 2024
La loi DDADUE du 22 avril 2024 : droit des affaires et financier
Résumé de la Loi DDADUE en 3 points : Renforcement de la transparence: Les entreprises doivent désormais suivre des directives strictes...
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6 mai 2024
Peut-on porter plainte contre un salarié ?
Synthèse de l’article : Oui, un employeur peut porter plainte contre un salarié : En cas de fautes graves comme la fraude, le vol, ou la...
3 701


3 mai 2024
Subventions et aides financières pour les entreprises en France
Types d'aides en France : subventions, prêts à taux zéro, crédits d'impôt comme le CIR.
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2 mai 2024
Comment rédiger efficacement les accords de non-divulgation
Voici trois points clés à retenir de l'article sur la compréhension et la rédaction efficace des accords de non-divulgation (NDA) :...
290


30 avr. 2024
Quand le bureau devient une source de mal-être : le présentéisme
Le monde professionnel change, mais les défis restent constants. Le présentéisme, l'absentéisme, et la santé mentale des employés...
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29 avr. 2024
Guide complet sur la reprise du travail après un arrêt maladie
Reprise du travail post-arrêt maladie: visite médicale et communication clé pour la transition.
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12 avr. 2024
Salarié inapte : procédure et obligations de l'employeur
Au cours de la vie professionnelle, un employé peut rencontrer des problèmes de santé qui l'amènent à être déclaré inapte par le médecin...
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