Une procédure aux prud'hommes, quel budget ?

Vous avez un litige avec votre employeur ou employé et souhaitez entamer une procédure prudhommale ? Vous pouvez demander conseil à un avocat spécialisé en droit du travail afin de connaître les différents coûts en lien avec les procédures ainsi que les honoraires d'avocat.

Quelles sont les différentes étapes d’une procédure au conseil des prud’hommes ? Quels sont les frais liés à une procédure de prud’hommes ?

Mener une procédure de prud’hommes est un investissement sur lequel il faut être conseillé de manière efficace et transparente. Différentes honoraires composent une procédure devant le tribunal des prud’hommes notamment les honoraires de l’avocat en droit du travail, les frais liés aux huissiers de Justice, les dépenses et frais liés aux dépôts des dossiers…

Quelles sont les étapes d’une procédure devant le conseil des prud’hommes ?

Le conseil des prud’hommes est le tribunal désigné et compétent en matière de litiges et conflits liés au droit du travail. Que le litige porte sur des conditions de travail, un licenciement, un désaccord sur les salaires, du harcèlement ou un licenciement abusif… la procédure de prud’hommes comporte plusieurs étapes.

La première étape est la tentative de conciliation par le biais d’un avocat en droit du travail. L’avocat va prendre contact avec la société ou le salarié et entrer en négociation afin de ne pas engager de procédure et trouver un terrain d’entente entre les 2 parties. Le Bouard Avocats Versailles est d’ailleurs spécialisé dans ce type de procédure.

Si les parties ne trouvent pas d’accord, les parties sont convoquées devant le bureau des conciliations afin de trouver un accord amiable. Dans la majorité des cas cette étape échoue car les parties ne souhaitent pas faire de compromis. Vient ensuite la saisie du conseil des prud’hommes.

Votre avocat se chargera de l’ensemble de la procédure en s’appuyant sur les pièces que vous allez lui fournir. Il va constituer des écrits afin d’exposer et défendre votre situation et argumenter en votre faveur afin d’obtenir une compensation pour le préjudice subi. Une fois les écrits de chaque partie finalisés, les parties sont convoquées au tribunal. Les avocats exposent donc en plus de la remise de leurs écrits les différents arguments pour défendre leurs clients.

L’aide juridique d’un avocat est essentielle mais pas obligatoire dans cette procédure prudhommale.

Une fois le verdict rendu, les parties ont ensuite la possibilité de faire appel de la décision rendue. C’est un appel qui se fait via un avocat devant la cour d’appel.

A savoir : pour les employeurs et salariés, le conseil des prud’hommes compétent est celui dont le lieu de travail dépend. Pour les salariés qui travaillent à domicile et ne sont pas rattachés à une adresse physique de l’entreprise, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence. Il est également possible pour le demandeur de saisir la juridiction dépendant du siège social de l’entreprise ou du lieu de l’embauche du salarié.

Quels frais pour une procédure prud'hommale ?

Les principaux frais sont les frais liés aux honoraires de votre avocat, ils couvrent la rédaction des écrits, votre défense, les différents échanges entre l’avocat et l’entreprise si tentative de négociation, les frais liés à la procédure. A noter que les frais liés à l’avocat peuvent varier en fonction de la complexité de l’affaire, la nature du litige entre les parties, le temps passé lié à la procédure devant le conseil des prud’hommes.

L’avocat peut également faire appel à d’autres professionnels du droit lors d’un litige, notamment les huissiers et les experts. L’utilisation des compétences de ces professionnels peut engendrer des coûts supplémentaires mais sont en général pertinents pour votre défense.

A titre d’exemple, dans le cadre d’une procédure prud'homale liée à la contestation d’un accident du travail, un médecin conseil ou un médecin expert peut intervenir afin de donner son avis professionnel sur le litige et le préjudice subi. Même chose dans le cas d’une maladie professionnelle, un médecin conseil ou expert intervient pour porter son soutien médical à l’affaire. Nos avocats spécialistes en préjudice corporel font également appel à ce type d’expertise.

Quels frais pour une condamnation devant les prud’hommes ?

La partie qui perd le procès devant le conseil s’expose à une condamnation en plusieurs points. Elle peut être condamnée, en fonction du jugement, à payer les frais d’expertise, les frais de déplacement, des dommages et intérêts, la sanction décidée par le juge, les frais d’avocat de la partie adverse etc…

Ces frais sont en sus des frais prévus par le jugement et la condamnation. Les frais liés à la condamnation sont relatifs à l’affaire et sont variables d’une affaire à une autre. Ils peuvent par exemple couvrir des dommages et intérêts, le paiement de sommes dues par l’employeur, des heures supplémentaires etc.. tout est précisé dans l’ordonnance rendue par le juge.

Les frais et dépenses liés à la procédure sont impactés sur la partie qui perd le procès, qu’il soit employé ou employeur. Par exemple, dans le cas de l’intervention d’un expert, si les frais sont partagés entre les parties, il convient, à l'issue du jugement, que la partie condamnée rembourse les frais engagés par la partie adverse.

Votre avocat en droit du travail peut prévoir dans ses écrits le remboursement de l’article 700 liés aux dépenses de son client pour son intervention. Il peut y inclure les frais de constitution de dossiers, les heures et honoraires pour le travail sur le dossier, les frais de fonctionnement et déplacement etc. Ainsi, si votre avocat gagne devant le conseil, vous pouvez également être indemnisé des frais liés à votre avocat.

Attention, la condamnation pour article 700 n’est pas automatique, c’est à votre avocat d’en faire la demande écrite, le juge se prononce ensuite sur le montant à rembourser, total ou partiel.