L'arrêt maladie est une situation courante pour de nombreux salariés. Il entraîne souvent des questions sur les droits et obligations tant du salarié que de l'employeur, notamment lorsqu'il s'agit de partir en vacances ou à l'étranger pendant cette période. Cet article offre une vue d'ensemble sur le sujet en ligne avec les dispositions du droit du travail.
Les droits et devoirs du salarié en arrêt maladie
Un arrêt maladie vient avec plusieurs responsabilités pour le salarié, ainsi que certains droits. La désignation d'une incapacité de travail par un médecin entraîne la génération d'un certificat médical transmis à l'employeur et à la Sécurité Sociale (SECU). Ce document est essentiel pour garantir le versement d'indemnités journalières. Pour plus de détails sur les démarches spécifiques, consultez ces conseils pour salarié en droit du travail.
Les indemnités journalières
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il peut prétendre à des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie. Ces indemnités compensent partiellement la perte de revenu due à l'absence prolongée. En général, elles sont calculées en fonction du salaire antérieur et ne peuvent dépasser un certain plafond fixé annuellement par décret.
Respecter les contrôles médicaux
Pendant la durée de l’arrêt maladie, le salarié doit se soumettre aux éventuels contrôles médicaux. Ceux-ci sont organisés par l'assurance maladie pour vérifier la validité de l’incapacité déclarée. Une absence non justifiée lors d’un contrôle médical peut entraîner une suspension des indemnités journalières.
Article annexe : la visite de contrôle d'un salarié en arrêt maladie
Partir en vacances pendant un arrêt maladie : ce qu’il faut savoir
Partir en vacances pendant un arrêt maladie n'est pas interdit mais nécessite certaines précautions. Autrement dit, avant de boucler ses valises, le salarié doit obtenir l’accord explicite de son médecin traitant. Ce dernier indiquera dans le certificat médical si les sorties hors domicile sont autorisées.
Sorties autorisées et obligation de présence
Lorsque le médecin prescrit des sorties libres, cela signifie que le salarié peut quitter son domicile durant des plages horaires définies par l’arrêt de travail (par exemple, deux heures le matin et trois heures l'après-midi). Cependant, il reste soumis à des contrôles médicaux à domicile pendant ces périodes. Si des sorties sont interdites, le salarié doit rester chez lui sauf pour se rendre à des rendez-vous médicaux indispensables.
Si les sorties sont autorisées : respecter strictement les heures indiquées dans le certificat médical.
Prévenir la CPAM de tout changement d’adresse temporaire lors de déplacements.
S’assurer de la compatibilité des activités effectuées durant les sorties et l' arrêt maladie.
Risques liés à un non-respect
En cas de non-respect de ces obligations, le salarié risque des sanctions importantes telles qu’une réduction ou suppression des indemnités journalières. De plus, l’employeur pourrait envisager une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
Article annexe : acquisition de congés payés pendant l'arrêt maladie d'un salarié
Que faire si vous voulez partir à l’étranger ?
Partir à l’étranger pendant un arrêt maladie augmente encore davantage les obligations administratives. Le salarié doit avertir au préalable sa CPAM et obtenir un accord formel. Cette demande se fait généralement via un formulaire spécifique accompagné du certificat médical approuvé par le médecin traitant.
Formalités administratives
Avant de voyager à l'étranger, il est crucial d’effectuer les formalités nécessaires pour prévenir la CPAM. Cela inclut :
Obtenir une autorisation médicale attestant que le départ à l’étranger n’est pas contraire à l’état de santé.
Écrire une lettre informant la CPAM de votre intention de voyage, la durée prévue et l'adresse où vous séjournerez.
Attendre la confirmation écrite de la CPAM avant de partir.
Conséquences possibles et précautions à prendre
Ne pas informer la CPAM peut être lourd de conséquences. Non seulement cela risque de suspendre les indemnités journalières, mais cela peut également déclencher des investigations supplémentaires pouvant mener à un litige prolongé.
Exemple pratique
Imaginons un salarié nommé Pierre qui a été récemment opéré et déclaré en arrêt maladie. Pierre souhaite se reposer chez ses parents vivant en Espagne. Pour se conformer à la législation, il devra :
Faire valider son projet de déplacement par son médecin.
Envoyer une demande d'autorisation à la CPAM incluant son itinéraire et l’adresse de séjour.
Recevoir une réponse positive de la CPAM avant le départ.
En suivant ces étapes à la lettre, Pierre pourra éviter toutes complications juridiques et financières liées à son arrêt maladie.
Employeurs et arrêts maladie : que dit la loi ?
D'un autre côté, les employeurs ont eux aussi des droits et obligations face aux salariés en arrêt maladie. Bien évidemment, ils ne peuvent pas licencier un salarié uniquement en raison de son état de santé. Toutefois, certains comportements pourraient amener un employeur à prendre des mesures disciplinaires.
Contrôle de l'arrêt maladie
L'employeur peut, sous certaines conditions, demander à un médecin agréé de procéder à un contrôle médical afin de vérifier la justification de l’arrêt. Ceci est particulièrement vrai dans les cas de suspicion de fraude. Mais attention, toute procédure doit être réalisée en respectant scrupuleusement le cadre légal pour éviter les abus.
Maintien de salaire et gestion de l'absentéisme
Selon les conventions collectives, divers dispositifs existent quant au maintien du salaire en cas d’arrêt maladie. Certains prévoient un complément par l'entreprise des indemnités journalières, ce qui protège mieux les revenus des employés. Toutefois, l'impact sur l'organisation et la productivité incite nombre d'entreprises à mettre en œuvre des politiques rigoureuses de gestion de l’absentéisme.